Pose de clôture
Pose de clôture de jardin à La Ciotat (13600)
Sur un terrain de plaine alluviale, comme on en rencontre à La Ciotat, la question du modèle arrive après deux autres : ce que le règlement autorise en hauteur, et à quelle profondeur les poteaux devront descendre.
La Ciotat compte 38 477 habitants. Deux relevés faits sur la parcelle commandent le devis : le sol au droit des poteaux et l’accès, puisque la largeur du portail indique si les panneaux arrivent directement au chantier ou doivent être portés.
Rendre deux devis de clôture comparables
Une clôture tombe rarement à cause de ses panneaux. Elle tombe parce que les poteaux ont bougé. Le devis doit donc décrire ce qui se passe sous le niveau du sol avant de décrire ce qui se voit, et sur une parcelle à La Ciotat, un portail standard laisse passer une remorque, pas un camion.
Le mode de scellement. Une pose sur platine chevillée convient sur une longrine béton existante ; sur terre, il faut un massif coulé. Sur un sol de plaine alluviale, les alluvions alternent graviers et lentilles d’argile, si bien que deux poteaux distants de trois mètres ne rencontrent pas le même terrain. Une profondeur unique appliquée à tout le linéaire laisse toujours quelques points faibles. Un devis muet sur ce point n’est pas comparable à un devis qui le chiffre.
- Dépose et évacuation de l’ancienne clôture, si elle existe.
- Profondeur et section des massifs, ou type de fixation retenu.
- Traitement du dénivelé, en escalier ou par recoupe.
- Motorisation du portail, et passage de gaine prévu ou non.
Occulter sans se mettre en tort
Un panneau plein transforme la clôture en voile : le vent ne passe plus, il pousse. Sous le climat méditerranéen de La Ciotat, le soleil, la chaleur et les épisodes venteux sollicitent à la fois la teinte des panneaux, leurs jeux de dilatation et les poteaux. La reprise d’effort se joue alors sur le scellement des poteaux, pas sur le panneau, et sur un sol de plaine alluviale, la profondeur se décide poteau par poteau, pas une fois pour tout le linéaire.
- Panneaux bois à lames décalées : occultation quasi totale, passage d’air conservé.
- Canisses et brande sur grillage existant : la solution la plus rapide, à renouveler tous les quelques hivers.
- Lames PVC insérées dans un grillage rigide : sans entretien, mais sensibles à la déformation en plein soleil.
- Haie doublée d’un grillage : la seule qui gagne en efficacité avec le temps, à condition de respecter les distances de plantation.
La hauteur ne se choisit pas, elle se lit
Beaucoup de projets se dessinent sur une hauteur choisie à l’œil, puis se heurtent au règlement une fois les panneaux livrés. La hauteur ne se décide pas, elle se lit : d’abord dans le plan local d’urbanisme de La Ciotat, à défaut dans l’usage local constaté dans les Bouches-du-Rhône, et seulement en dernier ressort dans le Code civil.
Le PLU distingue presque toujours deux situations. En limite de voie publique il descend souvent autour de 1,60 à 2 mètres, avec parfois une obligation de muret bas surmonté d’une partie ajourée. En limite séparative entre voisins, il est plus permissif. Une même parcelle peut donc supporter deux hauteurs différentes selon le côté.
La hauteur se compte depuis le terrain naturel, pas depuis le haut d’un remblai rapporté ni depuis le trottoir quand il est plus bas. Sur un terrain en pente, c’est le point le plus haut de chaque tronçon qui sert de référence. Avec les pavillons avec un terrain de quelques centaines de mètres carrés, souvent partagé entre pelouse et potager rencontrées à La Ciotat, le cas se présente plus souvent qu’on ne l’imagine.
Mitoyenneté, distances, plantations
Trois centimètres d’erreur sur la limite deviennent un litige. Le titre de propriété donne une surface, pas un tracé opposable : seul un bornage contradictoire, réalisé par un géomètre-expert et signé des deux voisins, fixe la limite de façon définitive. Le cadastre consultable en mairie de La Ciotat sert de repère, pas de preuve.
De ce tracé découle tout le reste. Une clôture implantée en retrait, entièrement sur votre terrain, reste votre bien : vous décidez seul du modèle et vous en assumez l’entretien. Implantée à cheval sur la limite, elle devient mitoyenne, ce qui suppose l’accord du voisin avant travaux et un partage des frais ensuite.
- En zone urbaine, chacun peut contraindre son voisin à participer à une clôture séparative : c’est la clôture forcée de l’article 663.
- Un mur mitoyen ne se surélève pas sans accord, sauf à en prendre la charge et à indemniser.
- Les 2 mètres et 0,50 mètre de l’article 671 se comptent depuis la limite jusqu’au tronc, pas jusqu’au feuillage.
- Un usage local constaté, quand il existe dans les Bouches-du-Rhône, prime sur ces distances.
Ce que les propriétaires demandent le plus souvent
Combien de temps prend la pose ?
Deux à trois jours pour une clôture courante de trente à quarante mètres, répartis sur deux passages à cause de la prise du béton. Le poste qui déborde le plus n’est pas la pose mais le creusement des trous : sur un sol de plaine alluviale, la profondeur se décide poteau par poteau, pas une fois pour tout le linéaire, et une difficulté imprévue sur ce point déplace tout le calendrier.
Quelle distance respecter pour une haie ?
Deux seuils, comptés depuis la limite séparative jusqu’au tronc et non jusqu’au feuillage : 0,50 mètre pour une plantation qui restera sous 2 mètres, et 2 mètres dès qu’elle est destinée à les dépasser. C’est l’article 671 du Code civil. Un usage local constaté, s’il en existe un dans les Bouches-du-Rhône, l’emporte sur ces distances.
Quelle hauteur maximale pour une clôture à La Ciotat ?
La réponse se lit dans le règlement de la zone où se trouve la parcelle, consultable en mairie de La Ciotat. Deux points sont régulièrement mal compris : la hauteur se compte depuis le terrain naturel et non depuis un remblai, et l’article 663 du Code civil ne donne pas un droit de monter à 2,60 mètres, il fixe une hauteur minimale dans le cas particulier de la clôture forcée.
Qui paie la clôture entre deux voisins ?
Une clôture posée sur votre seul terrain reste à votre charge. Si elle est établie sur la limite, elle devient mitoyenne et les frais de construction comme d’entretien se partagent. En zone urbaine, chacun peut par ailleurs contraindre son voisin à contribuer à une clôture séparative.
Une clôture posée sans vérifier le plan local d’urbanisme peut devoir être reprise à vos frais. Une demi-journée de vérification en amont vaut mieux qu’un démontage.